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A proximité de Froideconche 70300 Haute Saone
Acheteur : CC du Pays de Luxeuil
JACQUES DESHAYES, PRÉSIDENT
22 rue Jules Jeanneney
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Tel : 0384490070
Secteurs d'activité

Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 23/03/2026
BOAMP - 26-29616
Avis initial : Référence : 26-4689
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-29616 du 23/03/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-29616
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-4689
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Correspondant : Jacques DESHAYES, Président
Adresse : 22 rue Jules Jeanneney, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Coordonnées :
Téléphone : 0384490070
Courriel : juridique@paysdeluxeuil.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1140405.html
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public
Section 5 - Attribution(s) du marché
Détail de l'attribution
Nom du titulaire / organisme : SOCIÉTÉ TOPSEC FRANCE
Adresse :19 rue de la Baignade, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Montant (H.T.) :  Indéfini
Section 6 - Autres informations
Date d'attribution du marché : 16/03/2026
Nombre total d'offres reçues : 1
Autres informations : La convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public a été conclue avec la Société TOPSEC FRANCE - 19 rue de la Baignade à 94400 VITRY-SUR-SEINE - SIRET 840 314 652 00016 ; Redevance annuelle d'occupation du domaine public : 10 % du chiffre d'affaires hors taxes généré par le distributeur ; Durée de la convention : 48 mois maximum ; Date de signature de la convention : 09 mars 2026 ; Date de notification de la convention : 16 mars 2026 ; Convention consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la CCPLx dans le respect des secrets protégés par la Loi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026