RESTAURATION DE DOCUMENTS ANCIENS , MINUTES NOTARIALES, DOCMENTS FIGURES ET REGISTRES MODERNES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire

Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental

Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours

Coordonnées :

Objet du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS ANCIENS , MINUTES NOTARIALES, DOCMENTS FIGURES ET REGISTRES MODERNES

Lieu d'exécution : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, 37000 TOURS

Caractéristiques principales : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la restauration de documents patrimoniaux (minutes notariales, documents figurés er registres modernes) conservés par les Archives Départementales d'Indre-et-Loire

Refus des variantes.

6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses propres fonds propres. Sous réserve de crédits votés, paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent pas être mandataire que d'un seul. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2026_0012

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Code NUTS : FRB04 Lot 1 - Minutes notarialesInformations complémentaires : Quantité minimale : 10 cotes/ quantité maximale: 38 cotes Lot 2 - Documents figurés Informations complémentaires : Quantité minimale: 10 plans/ quantité maximale: 22 plans Lot 3 - Registres modernes Informations complémentaires : Quantité minimale: 3 cotes/quantité maximale : 6 cotes Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La visite préalable sur place, aux Archives départementales d'Indre-et-Loire (site de Tours) aux heures d'ouverture du service (9h- 12 h 30 / 13h30-17h du lundi au vendredi) est obligatoire. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Les recours peuvent être déposés sur le site internet http://www.telerecours.fr ou adressés par courrier à Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie 45007 Orléans

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondre avec l'Acheteur administratifs https://www.marches-publics.info : https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026