Avis de marché - Avis n° 26-24226 du 09/03/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-24226
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Saint Jacques
Correspondant : Berthie Yannick
Adresse : GRENADE SUR GARONNE, 31330 Grenade Sur Garonne
Coordonnées :
Téléphone : 0562798762
Courriel : daf@ehpad-grenade-cadours.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1150197
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES ET DE COPIEURS MULTIFONCTION, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIÉS, SUR LES SITESDE GRENADE-SUR-GARONNE ET CADOURS
Lieu d'exécution et de livraison :775 CHEMIN DE PIQUETTE, 31330 GRENADE SUR GARONNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : LOCATION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES ET DE COPIEURS MULTIFONCTION, ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIÉS, SUR LES SITESDE GRENADE-SUR-GARONNE ET CADOURS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 imprimantes/copieurs sur le site de Grenade et 2 sur le site de Cadours
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22/06/2026
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 24/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD SAINT JACQUES
Contact : BERTHIE YANNICK
Adresse :775 CHEMIN DE PIQUETTE, 31330 GRENADE SUR GARONNE
Coordonnées :
Téléphone : 0562798760
Courriel : daf@ehpad-grenade-cadours.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour déposer son pli, le candidat se connecte à l'adresse www.e-marches-publics.com, sous la référence SAINT-JACQUES2026M01. Une fois le candidat connecté à la page de la consultation, le dépôt du pli s'effectue à l'onglet " Dépôt ".
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Pour déposer son pli, le candidat se connecte à l'adresse www.e-marches-publics.com, sous la référence SAINT-JACQUES2026M01. Une fois le candidat connecté à la page de la consultation, le dépôt du pli s'effectue à l'onglet " Dépôt ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
