Avis de marché - Avis n° 26-23966 du 09/03/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-23966
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Malaunay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760402400018
Ville : MALAUNAY
Code postal : 76770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renaturation de la cour de l'école maternelle Georges Brassens à Malaunay (76770)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : * La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement de la cour de l'école maternelle Georges Brassens sur la commune de Malaunay. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est prévue. Son chiffrage est obligatoire. * La période de préparation des travaux commencera à compter de la notification du marché, prévue au cours de la seconde quinzaine de mai 2026. Elle se poursuivra jusqu'au 3 juillet 2026, les travaux débutant le 6 juillet 2026. * La durée estimative des travaux est de 7 semaines sur la période estivale et 2 semaines sur la période automnale (plantations). Les travaux principaux devront être réceptionnés au plus tard le 28 Août 2026. * Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. * Les prix sont fermes
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole maternelle Georges Brassens - 444 route de Dieppe 76770 - Malaunay
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est organisée. Deux créneaux sont proposés : - Le mercredi 18 mars 2026 à 9h00, - Le mercredi 25 mars 2026 à 9h00. Le lieu de rendez-vous et les modalités d'inscription figurent à l'article 7 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
