PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF

Annonce n° 25-63030

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 05/06/2025

Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Intérieur

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11001401600015

Ville : Paris Cedex 08

Code postal : 75800

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF

Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion et/ou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole.

Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE sur 70 points composée des sous-critères suivants : sous-critère 1 Pertinence de la méthodologie d’intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés sur 40 points (Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation sur 20 points et Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercices et cas pratiques sur 20 points), sous-critère 2 Qualification et expérience des formateurs dans la thématique visée sur 20 points et sous-critère 3 Capacité à conduire la prestation – efficience de l’organisation sur 10 points, PRIX sur 30 points

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le lot 7 a été attribué à la société Ernst & Advisory pour un montant estimatif de 31 200 TTC €. Organisation qui fournit un accès aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur, point de contact: Bureau des achts immobiliers et prestations (BAIP), adresse électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriéesLes voies de recours sont le Tribunal administratif de Paris ( 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04) et la médiation possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.