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A proximité de Chalon-sur-Saône 71106 Saone Et Loire
Acheteur : Le Grand Chalon
CS 90246
71106 Chalon-sur-Saône cedex
Tel : +33 385905175
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 18/02/2026
BOAMP - 26-17396
Avis initial : Référence : 26-6793
Avis rectificatif - Avis n° 26-17396 du 18/02/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-17396
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-6793
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 20/01/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900115
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon. Marché non alloti. Le marché est décomposé en 2 tranches : - Tranche ferme : diagnostic et étude et chiffrage des scénarios • Phase 1 : diagnostic • Phase 2 : Etude et chiffrage des scénarios - Tranche optionnelle : Rédaction des pièces permettant le lancement des consultations et assistance pendant le délai de mise en concurrence Marché à prix mixtes : il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162- 1 à 6 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels de la partie traitée en accord cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 0 Euros HT ; - Montant maximum : 20 000 EurosHT. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chacune des phases de la tranche ferme est de 2 mois et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois.
Section 4 - Informations rectificatives
  • La tranche optionnelle ne sera plus rémunérée par un prix global et forfaitaire ; elle fait désormais l'objet d'un bordereau de prix unitaires accompagné d'un détail quantitatif estimatif. Cette modification impacte les rubriques suivantes de l'avis : Dans la rubrique "description succincte du marché", lire : Marché à prix mixtes : il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162- 1 à 6 du Code de la commande publique (pour une partie de la tranche ferme et la tranche optionnelle). La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels de la partie traitée en accord cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 0 Euros HT ; - Montant maximum : 30 000 Euros HT.
  • Dans la rubrique 'informations complémentaires' : lire : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie jugée au regard des informations portées dans la partie I du mémoire technique : 70% - Sous-critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à la mission jugées au regard des informations portées dans le partie II du mémoire technique : 30% 2. Prix: 40% - Sous-critère 1 : montant forfaitaire total de la mission : 80 % - Sous-critère 2 : montant TOTAL des détails quantitatifs estimatifs : 20 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026