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Acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Tel : +33 296323332
Secteurs d'activité
Services de formation spécialisée.

Actions agricoles sur les bassins versants Gouëssant, Flora, Islet et les périmètres de protection des captages - Lots n°1 et n°2

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 09/02/2026
BOAMP - 26-13991
Avis initial : Référence : 26-12586
Avis rectificatif - Avis n° 26-13991 du 09/02/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-13991
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-12586
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actions agricoles sur les bassins versants Gouëssant, Flora, Islet et les périmètres de protection des captages - Lots n°1 et n°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d’organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d’expertise technique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 : Actions collectives - Lot n°2 : Actions individuelles Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions d'attribution des bons de commande sont déterminées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Informations rectificatives
  • Description du lot n°1 : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestation intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d’organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d’expertise technique. Lot n°1 : Actions collectives Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 10 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
  • Description du lot n°2 : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestation intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d’organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d’expertise technique. Lot n°2 : Actions individuelles Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026