Avis de marché - Avis n° 26-8414 du 23/01/2026
Département(s) de publication : 73, 74
Annonce n° 26-8414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise
Correspondant : BOCH Jean-Luc, Maire
Adresse : Place Charles De Gaulle, Macot La Plagne, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Coordonnées :
Téléphone : 0479097152
Courriel : marchespublics@laplagnetarentaise.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de géomètre
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire communal, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accompagnement régulier d'un géomètre-expert pour la réalisation de missions topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire communal. Le présent marché couvre exclusivement les interventions courantes pour les besoins des services techniques, urbanisme, foncier et gestion du patrimoine immobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations concernent l'ensemble du territoire, l'ensemble des villages, stations et hameaux de la commune. (locaux commerciaux, locaux d'activités, immeubles, terrains). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique, pour les montants suivants : - sans minimum ; - avec maximum de 89 000 euros HT sur la durée du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/03/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/02/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK27 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le marché est conclu à compter du 1er mars 2026 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de La Plagne Tarentaise : Commande publique
Adresse :Place Charles de Gaulle , CS 50004, 73216 AIME LA PLAGNE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0470097152
Courriel : achats@laplagnetarentaise.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
