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A proximité de La Vernaz 74200 Haute Savoie
Acheteur : Commune de Thonon-les-Bains
1 Place de l'Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Tel : 0450706991
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 19/02/2026  
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Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.

Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/01/2026
BOAMP - 26-7336
Avis rectificatif : Référence : 26-15705
Avis de concession - Avis n° 26-7336 du 21/01/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-7336
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Thonon-les-Bains
À l'attention de : M. BOURLET, Chef de Service Marchés Publics
Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 74200 Thonon-les-bains
Coordonnées :
Courriel : d-bourlet@ville-thonon.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2n1JPNwO9Q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie
Numéro de référence : AOT_CHATAIGNERAIE
CPV - Objet principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une terrasse à la Plage de la Châtaigneraie
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Description des prestations : La consultation a pour objet de désigner un opérateur économique autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, un espace d’environ 125m² situé en bordure du lac Léman, plage de la Chataigneraie, sise avenue de Saint-Disdille en vue d’une activité de restauration et vente de boissons. L’intégralité des conditions d’exploitation de cette buvette se trouve dans le projet de convention fourni dans le dossier de Consultation des Entreprises. Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), il est nécessaire de procéder à une publicité et une mise en concurrence.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 6 du RC.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 6 du RC.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026
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