Fourniture et livraison de deux châssis : 1 camion benne et 1 camion plateau avec hayon élévateur

Annonce n° 25-117374

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Fourniture et livraison de deux châssis : 1 camion benne et 1 camion plateau avec hayon élévateur

Code CPV principal - Descripteur principal : 34134000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces véhicules seront dédiés au service déchets de Terre de Provence Agglomération pour effectuer des tournées de repasse de propreté (collecte encombrants) et procéder à la livraison de différents conteneurs et composteurs

Critères d'attribution : Qualité de la prestation décomposée ainsi : - Caractéristiques techniques des véhicules : 30 % - Délai de garantie : 10 % : 40% Délai de livraison : 10% Prix : 50%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 23/12/25 Marché n° : 2025m38-Parc Vvo, Les Banquets, 84300 Cavaillon Montant Ht : 97 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr