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A proximité de Bernay-en-Ponthieu 80120 Somme
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE
33 BIS ROUTE DU CROTOY
80120 RUE
Tel : +33 322272710
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 13/01/2026
BOAMP - 26-3962
Avis initial : Référence : 25-85449
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-3962 du 13/01/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 80, 02, 59, 60
Annonce n° 26-3962
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-85449, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 25/07/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE
À l'attention de : M. HERTAULT Claude
Adresse : 33 bis route du Crotoy BP 40038, 80120 Rue
Coordonnées :
Téléphone : +33 322272710
Courriel : marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Numéro de référence : 2025-DSP-01
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'exploitation du service public d'assainissement non collectif
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRITOIRE DE LA CCPM
Description des prestations : Concession du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Critères d'attribution :
  • Valeur technique: 30/100 Qualité du service aux usagers: 30/100 Valeur financière de l'offre: 40/100
  • Valeur technique: 30/100 Qualité du service aux usagers: 30/100 Valeur financière de l'offre: 40/100
  • Valeur technique: 30/100 Qualité du service aux usagers: 30/100 Valeur financière de l'offre: 40/100
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 2025-DSP-01
    Intitulé du lot : Exploitation du service public d'assainissement non collectif
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 26/12/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE
    Code d'identification national : 55204697100115
    Adresse : Rive Droite de la Somme, 80100 ABBEVILLE
    Coordonnées :
    Téléphone : 0321245858
    Courriel : laurent.planage@veolia.com
    Adresse internet : https://www.eau.veolia.fr/
    code NUTS : FRE
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1000000 euros
    Valeur totale de la concession/du lot : 1000000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Adresse : 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026