Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Annonce n° 25-74066

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22370001400010

Ville : Tours

Code postal : 37927

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 37

Intitulé du marché : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. L'Accueil familial à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées est une activité réglementée par le Code de l'Action Sociale et des Familles, et placée sous le contrôle de la Présidente du conseil départemental. Un agrément est obligatoire : une des conditions d'obtention de l'agrément est que l'accueillant familial s'engage à suivre la formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourismes organisées par le département » (article L441-1 du CASF) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Critères d'attribution : Valeur qualitative - contenu sessions de formation, méthode d'animation, moyens techniques et matériels, supports (30 pts) - moyens humains, Cv formateurs (20 pts) - les conditions et forme d'évaluation (10 pts) : 60 Prix de la prestation : 40

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Date d'attribution : 17/12/25 Marché n° : 2025-205 Lien Commun, 4 Square D''Aquitaine, 75019 Paris Montant indéfini Renseignements complémentaires : accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht, notifié le 19/12/2025. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans