Avis de résultat de marché - Avis n° 25-143113 du 30/12/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-143113
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-90572
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 07/08/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal : 70300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du projet de réhabilitation du bâtiment Maison Familiale et Rurale en Centre Administratif de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) partielle dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment Maison Familiale et rurale en Centre Administratif de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases (cf. article 2.3.3 du RC). Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite (cf. article 2.4 du RC).
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations 40 % ; 2. Valeur technique 60 % : 2.1 Qualité de l'équipe 10 %, 2.2 Qualité des références présentées 15 %, et 2.3 Méthodologie 75 %. Les candidats doivent se référer à l'article 8.2 du RC.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire : TEAM CONCEPT - 99 rue de Paris à 77200 TORCY - SIRET 511 765 018 00060 ; Marché public attribué pour un montant total se décomposant comme suit : prix global et forfaitaire total s'élevant à 43 800,00 euros HT soit 52 560,00 euros TTC tel qu'il résulte de la DPGF pour la première partie du marché public simple à phases (prestations relatives aux éléments de mission conclus à prix global et forfaitaire) et montant total estimatif s'élevant à 3 000,00 euros HT soit 3 600,00 euros TTC tel qu'il résulte du DQE pour la seconde partie du marché public relative aux réunions supplémentaires. Il est rappelé que les réunions supplémentaires donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 5 000,00 euros HT pour la durée globale prévisionnelle maximum du marché public de 11 mois ; Durée du marché public : 11 mois ; date de signature du marché public par l'acheteur public : 18 décembre 2025 ; date de notification du marché public : 19 décembre 2025 ; Marché public n° 2025PAT-S-008 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la CCPLx dans le respect des secrets protégés par la Loi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
