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A proximité de Saint-Pierre-de-Chandieu 69780 Rhone
Acheteur : Mairie de TOUSSIEU
14 place de la Mairie
69780 TOUSSIEU
Tel : 0472480900
Secteurs d'activité
Services de collecte des eaux usées.

Avis d'appel à candidatures pour la concession de service public du service de l'assainissement collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 23/12/2025
BOAMP - 25-142003
Avis initial : Référence : 25-39045
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-142003 du 23/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-142003
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-39045
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE TOUSSIEU
Adresse : 14 place de la Mairie, 69780 TOUSSIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0472480900
Courriel : mairie@mairie-toussieu.fr
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public du service de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 2025DSPASS
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 308270 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ensemble du territoire de la commune
Description des prestations : Exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte)
Critères d'attribution :
  • Technique Prix Organisation du service
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation du service public de l'assainissement collectif
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 18/12/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : CHOLTON
    Adresse : 197 Ancien Canal de la Madeleine, Saint Maurice sur Dargoire, 69440 CHABANIERE
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Oui
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 308270 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON 03
Coordonnées :
Poste :
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
Profil d'acheteur : http://www.mairie-toussieu.fr