Prestations d'assurances pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel

Annonce n° 25-73133

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 88443903500012

Ville : BEAUVOIR

Code postal : 50170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

Intitulé du marché : Prestations d'assurances pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel.

Critères d'attribution : Critères : 1 - Valeur technique : 55 points 2 - Prix : 45 points Sous critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points) Lot 01 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes : Biens assurés (5 points) Evènements garantis (5 points) Montant des garanties (5 points) Méthodes d'indemnisation (5 points) Franchise (5 points) Lot 02 : Assurance des responsabilités et risques annexes : Structure du contrat (5 points) Etendue des garanties (10 points) Montant des garanties (5 points) Franchise (5 points) Lot 03 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : Véhicules assurés (5 points) Garanties accordées (5 points) Garanties annexes (5 points) Gestion du contrat (5 points) Franchise (5 points) Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Etendue des garanties (10 points Montant des garanties (10 points) Seuil d’intervention (5 points) Sous critère de notation du prix (notés sur 25 points): Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur Classement des offres : L’acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions ci-après : • Un classement selon la solution de base seule ; • Un classement selon la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot 01 : En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence de dépôt d’offre dans le délai prescrit. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le respect de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique. Lot 02 : En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le lot n°02 « Assurance des responsabilités et des risques annexes » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence de dépôt d’offre dans le délai prescrit. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le respect de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique. Lot 03 : Le lot n°03 « Assurance des véhicules et des risques annexes » est attribué à l’entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE (76235 BOIS GUILLAUME) pour un montant de 6 728,49 € HT (soit 7956,77 € TTC) pour son offre de base. Le contrat a été conclu le 28 novembre 2025 et notifié à l'entreprise GROUPAMA CENTRE MANCHE le 28 novembre 2025. Lot 04 : En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, le lot n°04 « Protection fonctionnelle des agents et des élus » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité en raison de l’absence de dépôt d’offre dans le délai prescrit. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le respect de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique.