Marché 2025/033 - Réalisation des opérations de collecte de recensement de la population

Annonce n° 25-111341

Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21270681600015

Ville : Vernon Cedex

Code postal : 27207

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 27

Intitulé du marché : Marché 2025/033 - Réalisation des opérations de collecte de recensement de la population

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs a pérennisé la possibilité ouverte aux communes de recourir à un opérateur économique pour la réalisation des opérations de recensement dans le cadre de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156

Critères d'attribution : Qualité : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 20/11/25 Marché n° : 2025/033 La poste, 50 quai Vendeuvre Bp 63 105, 14019 Caen Montant Ht : 20 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 euro(s) par an. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr