Mise en œuvre du programme ERASMUS+

Annonce n° 25-95247

Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000548119424

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33056

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 16, 17, 19, 24, 33, 40, 47, 64, 86

Intitulé du marché : Mise en œuvre du programme ERASMUS+

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation vise à la conclusion d’un marché public de services ayant pour objet la mise en œuvre du programme ERASMUS+ dans un pays émargeant au programme européen ERASMUS+, pour le compte de France Travail au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public à conclure prend la forme d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de prise d’effet pour une période ferme de 1 an. Le marché est ensuite tacitement reconductible pour trois périodes d’un an calendaire chacune. La date de prise d’effet du marché est fixée au 1er janvier 2026. Pour toute la durée du marché, le seuil maximum s’établit à 370 bénéficiaires.

Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Titulaire individuel : CERCLE DE QUALITE - 39 rue Edouard Vaillant, 94140 ALFORTVILLE. Montant maximal du marché (périodes de reconductions comprises) : 296 000 euros. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.