Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-133496 du 03/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-133496
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-2332, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 09/01/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Tours Métropole Val de Loire
À l'attention de : M. DEGROLARD
Adresse : 60, Avenue Marcel Dassault, 37206 Tours cedex 3
Coordonnées :
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Point(s) de contact : Direction des achats et de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'entretien, de renouvellement et d'amélioration du Golf de la Gloriette à Tours (37200)
Numéro de référence : 24Golf
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette à Tours. Le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette et l'ensemble des missions de service public afférentes. Le concessionnaire se voit confier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux d'entretien et de renouvellement de l'équipement à compter du 01/01/2026.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3250000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Golf de la Gloriette, 50 route de Savonnières, 37 200 TOURS
Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette à Tours, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions du code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants). Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette à Tours et l'ensemble des missions de service public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé contre le versement de redevances selon les modalités prévues au contrat.
Critères d'attribution :
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
- Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :: - N°1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 40 % ; - N°2 : l'organisation et compétences des moyens humains affectés à l'exécution du service - 60 %. Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource eau (20 points) : - N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’annexe 19 du projet contrat – 60% - N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat – 40% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (20 points) : - N°5 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 60 %, lié à l’annexe 5. - N°6 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9. Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : - N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 % lié à l’annexe 6 ; - N°8 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 15 % lié à l’annexe 10 ; - N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 60 %. - N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Les prescriptions devant être respectées pendant l'exécution de la concession sont inscrites au contrat.
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Gestion et exploitation du Golf de la Gloriette comprenant l'ensemble des missions de service public afférentes.
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 29/09/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : GOLF DE LA GLORIETTE
Code d'identification national : 50005560300012
Adresse : 50 route de Savonnières, 37200 TOURS
code NUTS : FRB04
Le concessionnaire est une PME : Oui
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 3250000 euros
Valeur totale de la concession/du lot : 3199767 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 390210 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : Les montants figurants ci-dessus sont exprimés hors taxes (H.T.). Ils correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Publication antérieure relative à la procédure "avis d'attribution" : 25-2332
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Le greffe du tribunal administratif d'Orléans.
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
