Avis de concession - Avis n° 25-130076 du 25/11/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-130076
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Bouloire
À l'attention de : MME Deloubes Anne-Marie, Maire
Adresse : 10 rue Nationale, 72440 Bouloire
Coordonnées :
Téléphone : +33 243631090
Courriel : mairie-bouloire@orange.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Collectivité Conseils
Coordonnées :
Téléphone : +33 624526564
Courriel : davidfecamp1@gmail.com
Code NUTS : FR101
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Numéro de référence : 2025 DSP Assainis
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Nombre d'abonnés : 875 Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement Une station d'épuration de 1 500 EH Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement sur le périmètre de la COMMUNE DE BOULOIRE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90420000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 10 rue Nationale 72440 - BOULOIRE
Description des prestations : Nombre d'abonnés : 875 Ouvrages de collecte : 28,3 km de réseau + 5 ouvrages de refoulement Une station d'épuration de 1 500 EH Assiette de redevance (abonnés) : 71 000 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Exploitation et entretien des postes de refoulement et exploitation de la station d'épuration Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
