Avis de marché - Avis n° 25-128220 du 19/11/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-128220
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007018300336
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Leslie Henry-Beaupied
Numéro de téléphone du contact : +33 238451111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre et de la méthodologie proposées : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE LA DECHETTERIE DE VILLORCEAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCAP, le CCTP et ses annexes. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 44 rue de Chateaudun 45130 - Meung-sur-Loire
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Terrassements - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 2 : Béton armé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223000
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 3 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 4 : Clôture - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 5 : Clôture périmétrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 6 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 7 : Conteneur maritime
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613400
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 8 : Bâtiment modulaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223810
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
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Description du lot : 9 : Bloc béton préfabriqué
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44114200
Lieu d'exécution du lot : Déchetterie de Villorceau située route départementale n°919
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues parles articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en raison de l'importance financière et de la quantité des travaux du présent marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
