Avis de marché - Avis n° 25-127727 du 18/11/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-127727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Correspondant : M. LE PRESIDENT
Adresse : 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice
Coordonnées :
Courriel : marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 25N0533 - MISE A DISPOSITION DE 2 VEHICULES PATROUILLEURS
Lieu d'exécution et de livraison :Lieu d’exécution : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La Métropole NCA a engagé l'intégration de la mission de patrouille en tunnels et sur voies structurantes au sein du service CMDM. Cependant, afin d'assurer une continuité de service, nous sommes contraint de louer 2 camions de patrouilles équipés durant plusieurs mois en 2026. Lieu d'exécution : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à prix mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Accord-cadre à bons de commande : - sans mini - avec maxi : 5 000,00 Euros HT Durée du marché : Pour la partie globale et forfaitaire : Durée (hors reconduction) : 3 mois Nombre de reconductions éventuelles : 2 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande : Durée (hors reconduction) : 3 mois Nombre de reconductions éventuelles : 2 Début du marché : À la notification du contrat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes. Modalité de règlement des prestations : Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25N0533
Renseignements complémentaires : Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Variante : La proposition de variante est interdite.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme de marché "SafeTender"
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement via la plateforme de marché "SafeTender"
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme de marché "SafeTender"
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
