Avis de marché - Avis n° 25-127422 du 18/11/2025
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-127422
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comm de comm du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600083
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 45%, Valeur technique 50%, Engagements de développement durable 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité sur le transfert de l'ouvrage retenue de l'ASA du Lac de Cécélès à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Mathieu de Tréviers
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est organisée durant la phase de consultation, dont le lieu de rendez-vous est fixé sur le parking au Lac de Cécélès le lundi 1er décembre 2025 à 10h. Une inscription doit au préalable être effectuée auprès de Martial PEMPOULO par mail à l’adresse m.pempoulo@ccgpsl.fr.
Autres informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 2 tranches : tranche ferme - Diagnostic de la retenue de l'ASA Cécélès ; tranche optionnelle 1 - Diagnostic technique du réseau de distribution aux usagers de l'ASA de Cécélès. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025