Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures

Annonce n° 25-76786

Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300032600016

Ville : Beaucaire

Code postal : 30300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Intitulé du marché : Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures

Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'objet du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisible au niveau des réseaux d'eaux usées et pluviaux et dans les bâtiments communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Beaucaire.

Critères d'attribution : 1 – Prix. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix). 70.0 % 2 - Valeur technique (appréciée au regard du cadre du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères). 20.0 % 2.1 - Moyens mis en œuvre (humains, techniques et sécurité) 10.0 % 2.2 - Suivi et contrôle d’efficacité 10,0 % 3 - Délai d’exécution 10.0 % 3.1 – Délai d’exécution des interventions proposé par le candidat 5,0 % 3.2 – Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat 5,0 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT, 28 Boulevard Pesaro 92000 NANTERRE Le présent contrat est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande et marchés subséquents conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (50000EUR ht). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations et fournitures non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. Les montants annuels sont identiques pour chaque période. L'accord-cadre est conclu à compter du 3 décembre 2025 pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr