Entretien et réparation d'instruments de musique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville

Correspondant : Pierre CUNY, Maire de thionville

Adresse : Rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage,  B.P. 30352 57125 THIONVILLE

Coordonnées :

Objet du marché : Entretien et réparation d'instruments de musique

Lieu d'exécution : Thionville 57100, 57100 Thionville

Caractéristiques principales : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande: Lot 1: Accord et entretien des pianos Lot 2: Entretien des instruments à vent (cuivre, bois) Lot 3: Entretien des instruments à cordes Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un rabais sera appliqué pour les prestations non prévues au bordereau de prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarif fournisseur/prix catalogue

Refus des variantes.

à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Les prix sont ajustables annuellement - clauses de butoir et de sauvegarde à hauteur de 3%. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA25-053

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche Code NUTS : FRF33 Lot 01 - Accord et entretien des pianos Lot 02 - Entretien des instruments à vent Lot 03 - Entretien des instruments à cordes Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau plis est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025