Prestations de services d'assurances dommage aux biens commune d'Orgon

Annonce n° 25-75206

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 03/07/2025

Nom complet de l'acheteur : Commune de Orgon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21130067800011

Ville : ORGON

Code postal : 13660

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13, 84, 30, 75, 26, 34, 83

Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances dommage aux biens commune d'Orgon

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4). Les notes seront déterminées de la manière suivante : - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Délibération en date du 15.10.2025 N°050_2025-attribution du marché public d'assurance- Dommages aux biens. Société SMACL Assurances