Avis de marché - Avis n° 25-120724 du 29/10/2025
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 25-120724
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25334
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EPTB Seine Grands Lacs - Pôle de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@seinegrandslacs.fr
Numéro de téléphone du contact : 0144752929
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, habilitations etc.…) et notamment les habilitations suivantes : o Certifications concernant la démolition des épaves et équipements fluviaux : - A minima QUALIBAT 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ; - QUALIBAT 1113 « démolition technicité supérieure » ou tout moyen de preuve équivalent ; o Certifications concernant le désamiantage : - QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés - Habilitation amiante SS3 et SS4 pour le prestataire assurant les opérations de désamiantage o Certifications concernant la dépollution des sols : - LNE - SSP - Domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation (NF X 31-620 partie 4)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et démantèlement des épaves et équipements fluviaux, dépollution des sols par excavation - Site Pilote de la Bassée - Châtenay-sur-Seine (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50243000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux, objet du présent marché, concernent une opération de désamiantage et de démantèlement des épaves et équipements fluviaux, et travaux de dépollution des sols par excavation - Site Pilote de la Bassée - Darse LMPS à Châtenay-sur-Seine (77).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris, Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront visiter le site sur demande écrite auprès de Monsieur Pascal LAUGIER pascal.laugier@seinegrandslacs.fr et Madame Elodie GUEGAN elodie.guegan@seinegrandslacs.fr.
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en six (6) tranches : - Une tranche ferme : travaux de démantèlement des bateaux épaves dénommés : péniche « Da-moclès », « Péniche Rouge » ; « Dlusta », « Barge » et travaux de dépollution des sols par excava-tion. - Une tranche optionnelle N° 1 : travaux de démantèlement Bateau Aquitaine - Une tranche optionnelle N° 2 : travaux de démantèlement Cale Sèche - Une tranche optionnelle N° 3 : travaux de démantèlement Mide 34 - Une tranche optionnelle N° 4 : travaux de démantèlement Mide 36 - Une tranche optionnelle N° 5 : travaux de démantèlement Bateau de Plaisance Le délai de validité des offres est de 180 jours. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr 1- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025