Avis de marché - Avis n° 25-119627 du 27/10/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-119627
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000012200033
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25_CNIL_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service des finances, de la commande publique et des moyens généraux
Adresse mail du contact : achats@cnil.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisé au RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisé au RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisé au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Critères d'attribution : Valeur technique 60 % Prix 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Hébergement et administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr" et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72415000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations pour l’hébergement et l’administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr " et de prestations associées. Les prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 990 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin a été estimé à 120 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Instance et délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TA de Paris, 7 rue de Jouy Paris cedex 04 - Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr / Tel: 0144594400 - copieur: 0144594646/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 à et R.551-7 à R.551-10 du même code dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 « Tarn et-Garonne » dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
