Avis de marché - Avis n° 25-119608 du 27/10/2025
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-119608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221927205000197
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marches@correze.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références services similaires : Liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de la Corrèze
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations techniques pour le maintien à domicile (2025AFF039)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Préciser les modalités d'assistance technique ponctuelle pour l'instruction des aides départementales portées par le Guichet Habitat, dans le cadre de travaux d'adaptation de logements de personnes en situation de perte d'autonomie.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Corrèze (19)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum sur les 2 ans : 30 000 euros HT Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
