Avis de marché - Avis n° 25-118132 du 22/10/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-118132
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AF-DCP-0395-M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de Direction
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire joint au Dce Formulaire Dc2 : Formulaire joint au Dce
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de matériels spécifiques à l'équipement des véhicules de la fourrière
Code CPV principal - Descripteur principal : 34300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels spécialisés pour les véhicules de la fourrière de la ville de Toulon
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 8100 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant estimatif indiqué correspond au montant total du Devis Estimatif Extraction Catalogue. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 10/05/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Les valeurs minimales et maximales annuelles sont : Minimum : 5 000 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) TTC/ Maximum : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 3.5.2 du CCP). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 60 points ; -le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; -le critère Performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
