Avis de marché - Avis n° 25-117989 du 22/10/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-117989
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Correspondant : MORISSE Vincent, Maire
Adresse : Boulevard des mimosas, B.P. 154 83120 SAINTE-MAXIME
Coordonnées :
Téléphone : 0494567798
Courriel : commande-publique@ste-maxime.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DEDIEE A LA CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Lieu d'exécution : Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte-maxime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'une étude afférente à la création d'une chambre funéraire située au cimetière du Rivet, prenant en compte les contraintes de surface et en termes d'urbanisme. Ce projet est coexistant avec le projet parallèle d'extension du cimetière. Les prestations sont divisées en 2 tranches (TF et TO) telles que définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Intégration du projet dans le site : 30%
- Méthodologie employée aux fins de respecter le cahier des charges : 30%
- Moyens humains affectés à la mission : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-AP2200MO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les modalités de financement se feront sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé au CCP. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au Règlement de la Consultation (uniquement sur demande de rendez-vous). RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Sainte-Maxime : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse :BOULEVARD DES MIMOSAS, B.P. 154 83120 SAINTE MAXIME
Coordonnées :
Téléphone : 0494567798
Courriel : commande-publique@ste-maxime.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
