Avis de marché - Avis n° 25-115005 du 16/10/2025
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-115005
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Privas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070186800015
Ville : Privas
Code postal : 07006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MARCHE INSERTION - 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services techniques Ville de Privas
Adresse mail du contact : nathalie.dianoux@privas.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475649102
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner L'imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices o Une liste des principales références des trois derniers exercices pour les prestations auxquelles le marché se réfère
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats transmettront une présentation générale de la structure IAE et plus pécisément de l'activité « Brigade d'Insertion » la capacité technique pour répondre aux différentes prestations demandées Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DIRECCTE prouvant le statut de Structure d’Insertion par l’activité économique Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l'article 7-1 du règlement d consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'insertion relatif à la mise à disposition de brigades
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle pour des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande avec un montant maximum pour la durée du marché (4 ans) de 200 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
