Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-114687 du 15/10/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-114687
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-1761
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Mably
À l'attention de : Peyron Eric, Maire
Adresse : 5 rue du Parc, 42300 Mably
Coordonnées :
Téléphone : +33 477442190
Télécopieur : +33 477708910
Courriel : mairie@ville-mably.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du funérarium de la Ville de Mably
Numéro de référence : 24AS-0133-Z
CPV - Objet principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public de type ouverte au sens des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R.3126-1 du Code de la commande publique
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 277736 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du funérarium de la Ville de Mably
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98370000
Description des prestations : Délégation de service public de type ouverte au sens des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R.3126-1 du Code de la commande publique
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre la valeur financière La qualité du service rendu aux usagers
- Valeur technique de l'offre la valeur financière La qualité du service rendu aux usagers
- Valeur technique de l'offre la valeur financière La qualité du service rendu aux usagers
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du funérarium de la Ville de Mably
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 23/09/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Sa O.G.F
Adresse : Immeuble Canopy - 6 Rue du General Audran, 92400 COURBEVOIE
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 277736 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Informations générales Il est précisé que la convention de délégation de service public a été signée le 03 octobre 2025. Il est consultable, sous réserve du secret des affaires, en Mairie de Mably (5, rue du Parc - 42 300 MABLY - Direction Administration Générale). Une copie de celui-ci, sous réserve du secret des affaires, peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse mairie@ville-mably.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la mairie sont : 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundis, mercredis et jeudis. De 8 h 45 à 12 h les mardis et vendredis. Le chiffre d'affaire prévisionnel sur les 5 ans est de 277 736.00 euro(s)
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
