Avis de marché - Avis n° 25-113307 du 10/10/2025
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-113307
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Correspondant : MME Borderie Sophie, Présidente du Conseil d'Administration
Adresse : 8 rue Marcel Pagnol, 47510 Foulayronnes
Coordonnées :
Téléphone : 0553489500
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FORMATION ET PRESENTATION AU PERMIS NAVIGATION EAUX INTERIEURES
Lieu d'exécution : Département de Lot-et-Garonne, 47510 Foulayronnes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et la présentation aux épreuves visant à l'obtention du permis navigation eaux intérieures. Les prestations objets du marché comprennent : - la préparation aux épreuves audiovisuelles du code de la circulation fluviale, - la formation théorique et pratique - Les tests d'évaluation, tant pratiques que théoriques, selon le référentiel des connaissances et de fiches d'évaluation pratiques, - La présentation à l'examen du permis concerné. Le public concerné par l'accord-cadre est constitué par les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Lot-et-Garonne (SDIS 47 ), préalablement déclarés aptes par un médecin agréé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au regard des réponses transmises par le candidat dans son mémoire technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI14 Valeur estimée hors TVA : 12 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001 33075 Bordeaux Tél : 0556692745Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 47
Adresse :http://agysoft.marches-publics.info/, 47510 Foulayronnes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
