Avis de marché - Avis n° 25-112974 du 10/10/2025
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-112974
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 549446688
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS-VITALIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS-VITALIS
Lieu principal d'exécution du marché : 86000
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
