Avis de marché - Avis n° 25-112461 du 09/10/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-112461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la Consultation ci-après appelé "RC"
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Critères d'attribution : Critères attributions détaillés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 DE SAINT HERBLAIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 35 000euro(s) HT sur la durée du marché. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des opérations, objet du marché, liées aux dates d'élection. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Le présent contrat intègre une condition liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles 2111-1 et 2112-2 du code de la commande publique (210h)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Herblain
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 30/10/2025 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
