Avis de marché - Avis n° 25-109458 du 02/10/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-109458
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Sarthe
Correspondant : le Président
Adresse : Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans
Coordonnées :
Téléphone : 0243547266
Courriel : scp@cg72.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vérifications techniques règlementaires des appareils élévateurs dans les bâtiments et collèges du Département de la Sarthe
Lieu d'exécution : Département de la Sarthe, 72000 LE MANS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 11 500,00 euros H.T. par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Accréditation COFRAC spécifique au Contrôle Technique et VRE de l'entreprise qui exécutera les prestations du présent accord-cadre. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Date de notification au 30/06/2026 Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'accord-cadre sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés solidaires ; -soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) simplifié fourni au DCE ou DUME pour présenter leur candidature Formulaire DC2 : Les candidats peuvent utiliser le formulaires DC2 (déclaration du candidat) simplifié fourni au DCE ou DUME pour présenter leur candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : L'accréditation COFRAC spécifique au Contrôle Technique et VRE de l'entreprise qui exécutera les prestations du présent accord-cadre Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (voir le détail dans le RC) : 60%
- Prix des prestations : 35%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 11:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AS-DICMG-3508-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Valeur estimée hors TVA : 46 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44202 NANTESCedex 1 Tél : 0253467902Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Sarthe : Service de la Commande Publique
Coordonnées :
Courriel : contact-marches@sarthe.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
