Avis de marché - Avis n° 25-107334 du 26/09/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-107334
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grand Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760322400015
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25089
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@grandquevilly.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235689300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur Financière : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS PAPIERS NUMERIQUES DE PERIODIQUES FRANCAIS POUR LA VILLE DE GRAND-QUEVILLY
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2°, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché issu de la consultation est un marché de fournitures dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Conformément aux articles R.2162-1 à 6, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels minimum et maximum suivant : Montant min : 18 000 euro(s) HT / Montant max : 25 000 euro(s) HT Conformément à l'article R.2112-6-1° du Code de la Commande Publique, les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires et établis selon le Bordereau des Prix Unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Tony Larue 76120 - Grand Quevilly
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
