Avis de marché - Avis n° 25-106386 du 25/09/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-106386
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760284700028
Ville : Notre Dame de Bliquetuit
Code postal : 76940
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le Syndicat Mixte Parc Naturel Regional Des Boucles De La Seine Normande, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-S03-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabienne Collineau
Numéro de téléphone du contact : +33 235372316
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE et le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Le SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 692 rue du Petit Pont 76940 - Notre Dame de Bliquetuit
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande - 692 Rue du Petit Pont - 76940 Notre Dame de Bliquetuit Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin - 3 Village des Ponts Douve - 50500 Carentan les Marais
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Description du lot : 2 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande - 692 Rue du Petit Pont - 76940 Notre Dame de Bliquetuit Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin - 3 Village des Ponts Douve - 50500 Carentan les Marais
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Description du lot : 3 : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande - 692 Rue du Petit Pont - 76940 Notre Dame de Bliquetuit Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin - 3 Village des Ponts Douve - 50500 Carentan les Marais
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Description du lot : 4 : Lot 4 : assurance de la protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande - 692 Rue du Petit Pont - 76940 Notre Dame de Bliquetuit Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin - 3 Village des Ponts Douve - 50500 Carentan les Marais
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
