Avis de marché - Avis n° 25-104414 du 19/09/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-104414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004176200010
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcajcp - services marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 546821780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'appui juridique, expertise technique et environnementale
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CARO 17300 - ROCHEFORT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1-La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 2-Le candidat ou l'équipe devra, à minima, comprendre les compétences suivantes : - Aménagement urbain et paysager, - Aménagement hydraulique, - Expertise hydrologie ou hydrologue, - Expertises judiciaires, - Hydro-écologie, - Génie de l'environnement, - Code de l'environnement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
