Avis de marché - Avis n° 25-103953 du 18/09/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-103953
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pithiviers
Correspondant : Le Maire
Adresse : 5 place Denis Poisson, 45300 Pithiviers
Coordonnées :
Téléphone : 0238300877
Télécopieur : 0238304122
Courriel : mairie@pithiviers.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=983
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat de prestations d'assurances
Lieu d'exécution : 5 Place Denis Poisson, 45300 PITHIVIERS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Pithiviers et le CCAS de Pithiviers. Lot n°1 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Pollution » Lot n°3 : Assurance « Protection juridique Générale » Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs » Lot n°5 : Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1 et 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=983 Code NUTS : FRB06 Lot 1 - Responsabilité civile générale Lot 2 - Responsabilité civile pollution Lot 3 - Protection jurdique générale Lot 4 - Protection juridique pénale des agents et des élus ou des administrateurs Lot 5 - Dommanges aux objets d'art et/ou expositions Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochaine consultation en 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Pour les lots n°1 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Responsabilité civile générale
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Lot(s) 2 - Responsabilité civile pollution
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Lot(s) 3 - Protection jurdique générale
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Lot(s) 4 - Protection juridique pénale des agents et des élus ou des administrateurs
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Lot(s) 5 - Dommanges aux objets d'art et/ou expositions
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
