Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et entretien des systèmes sécurité menace et incendie

Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21740173600012

Ville : MEGEVE

Code postal : 74120

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève

Département(s) de publication : 74

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709223

Identifiant interne de la consultation : 2025-066

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/

Numéro de téléphone du contact : +33 450932929

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MEGEVE, 1 Place de l'Église, 74120 MEGÈVE - COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DE MEGEVE/DEMI-QUARTIER, 1 Place de l'Église, 74120 MEGÈVE - SIVOM DU JAILLET, 1 Place de l'Église, 74120 MEGÈVE

Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Respect de l'environnement : 10% Prix : 55%

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et entretien des systèmes sécurité menace et incendie

Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et entretien des systèmes sécurité menace et incendie

Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place de l'église 74120 - MEGEVE

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat