Avis de marché - Avis n° 25-103337 du 17/09/2025
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-103337
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFPRA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18000603300039
Ville : Fontenay-sous-bois cedex
Code postal : 94136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202508001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrcia CARISTAN
Adresse mail du contact : Marches@ofpra.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 158681310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sur les 3 dernières années :l'effectif actuel du candidat (réparti en personnel d'encadrement et personnel exécutant avec mention des qualifications),l'évolution de l'effectif
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sur les 3 dernières années : les capacités financières : les chiffres d'affaires ou bilans annuels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Sur les 3 dernières années : Les capacités professionnelles : les références détaillées dans un domaine analogue au présent marché (dont les noms et numéros de téléphone des clients, type de prestations, volume et la périodicité). - Une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-4 du code de la commande publique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public administratif : Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE DECHETS DIB ET DEE POUR L'OFPRA
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la collecte et traitement de déchets DIB (déchets industriels banals : mobilier hors d'usage, matériel bureau hors d'usage, palettes, petits moteurs clim, filtres clim, emballage polystyrène, cartons) et DEEE (déchets équipements électriques et électroniques : UC, imprimantes, écran, petits matériels, souris, câbles, claviers et néons) pour le compte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay-sous-bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
