Avis de marché - Avis n° 25-102348 du 15/09/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-102348
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chevreuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780160400018
Ville : Chevreuse
Code postal : 78460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Men Gwenaelle
Numéro de téléphone du contact : +33 130528956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevreuse et son CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue de la division Leclerc 78460 - Chevreuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : dommages aux biens . souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Chevreuse et son Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : commune de Chevreuse 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse
-
Description du lot : 2 : responsabilité civile . souscription d'un contrat d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour la commune de Chevreuse et son Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : commune de Chevreuse 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse
-
Description du lot : 3 : flotte automobile . souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile et risques annexes pour la commune de Chevreuse et son Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : commune de Chevreuse 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse
-
Description du lot : 4 : protection fonctionnelle . souscription d'un contrat d'assurances protection fonctionnelle pour des agents et des élus de la commune de Chevreuse et son Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : commune de Chevreuse 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse
-
Description du lot : 5 : protection juridique . souscription d'un contrat d'assurance protection juridique pour la commune de Chevreuse et son Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : commune de Chevreuse 5 rue de la division Leclerc 78460 Chevreuse
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
