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A proximité de Sautel 09300 Ariege
Acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Olmes
MME SELMANI ANISSA
hôtel d'entreprise, 1 Chemin de la Coume
09300 Lavelanet
Tel : +33 534098567
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/10/2025  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPO

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/09/2025
BOAMP - 25-100206
Avis d’attribution : Référence : 26-17284
Avis de marché - Avis n° 25-100206 du 09/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-100206
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24090046400126
Ville : Lavelanet
Code postal : 09300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0029-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Selmani Anissa
Numéro de téléphone du contact : +33 534098567
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPO
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Pays d'Olmes 09300 - Lavelanet
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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