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A proximité de Chacé 49400 Maine Et Loire
Acheteur : SPL SAUMUR VAL DE LOIRE EQUESTRE
HEURLIERE SYLVIE
201 Bd Jean Moulin
49400 Saumur
Tel : 0241502022
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/10/2025  
6 Lots
Lot 1
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
Lot 2
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
Lot 3
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences du Souscripteur, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Lot 4
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
Lot 5
Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faites sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
Lot 6
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré. Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant sont également garantis par le contrat.
Secteurs d'activité

SPL SAUMUR VAL DE LOIRE EQUESTRE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 29/08/2025
BOAMP - 25-96624
Avis d’attribution : Référence : 25-143044
Avis de marché - Avis n° 25-96624 du 29/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-96624
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gie Saumur Val de Loire
Correspondant : Heurliere Sylvie
Adresse : 201 Bd Jean Moulin, 49400 Saumur
Coordonnées :
Téléphone : 0241502022
Courriel : accueil@agglopropre49.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gie-saumur-valdeloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33465_1115477.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SPL SAUMUR VAL DE LOIRE EQUESTRE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Commentaire sur les justifications :Cf. Pièces du marché
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) Dommages aux biens - Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
  • Lot(s) Responsabilité générale - L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
  • Lot(s) Protection juridique et fonctionnelle - Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences du Souscripteur, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
  • Lot(s) Flotte automobile et auto missions - Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors-série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
  • Lot(s) Responsabilité civile des dirigeants - Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faites sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties du contrat ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
  • Lot(s) Cyber risques - Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré. Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant sont également garantis par le contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025