Brest Métropole
Actualisation des référentiels Raster de Brest Métropole
Accord-cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L.2112-2, R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Accord-cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L.2112-2, R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Nom et adresses : Brest métropole, point de contact : division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : services.
Classification CPV :
CPV principal : 79961200.
CPV complémentaire : 72242000.
Lieu d'exécution : 29200 Brest. Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations d’acquisition de prises de vues aériennes, de réalisation d’orthophotographies, de modèles numériques, et de photomaillage 3D.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années à compter de la notification. Il ne pourra pas faire l’objet de reconductions.
Une phase de négociation des offres est prévue mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales sans négociation.
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées à l’article 2.4 du règlement de consultation.
Descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Prestations divisées en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : prise de vue aérienne et orthophotographie sur tout le territoire.
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 160 000 euros HT.
Lot 2 : photomaillage 3D.
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 40 000 euros HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire références requises : cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (55 %),
- prix des prestations (40 %),
- performances environnementales (5 %).
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2025 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2025-5088.
Renseignements complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis Bretagne.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) disponible sur Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les deux lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur : (+33) 2.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis : 25 août 2025.
