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A proximité de La Chapelle-des-Pots 17100 Charente Maritime
Acheteur : GH Saintes Saint-Jean-d'Angély
SEBBANE VIROLLE TIPHANIE
AMBROISE PARE
17100 SAINTES
Tel : 0546951230
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/09/2025  
Secteurs d'activité

PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'ITEP DE MESCHERS SUR GIRONDE DE L'EPD LES DEUX MONTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 18/08/2025
BOAMP - 25-92690
Avis d’attribution : Référence : 25-139723
Avis de marché - Avis n° 25-92690 du 18/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-92690
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT-JEAN-D'ANGELY
Correspondant : MME SEBBANE VIROLLE Tiphanie, Responsable Cellule Juridique des Contrats
Adresse :  11 RUE AMBROISE PARE, 17100 SAINTES
Coordonnées :
Téléphone : 0546951230
Courriel : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Production, conditionnement et livraison de repas pour l'ITEP de Meschers-sur-Gironde de l'EPD Les Deux Monts
Lieu d'exécution et de livraison : 30 Rue du Château, 17132 Meschers-sur-Gironde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la production, conditionnement et livraison de repas pour l’ITEP de Meschers sur Gironde de l’EPD Les Deux Monts pour l’établissement acheteur suivant : Etablissement Public Départemental Les 2 Monts – 13 rue du Fiou, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE [établissement partie du GHT Charente Maritime Sud]. L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations pour le compte de l’établissement acheteur. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Le présent marché public est régi par le code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 37 500 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Non concerné
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA000252
Renseignements complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Electronique uniquement via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025