Avis de marché - Avis n° 25-92396 du 14/08/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-92396
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MEUDON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2192004800012
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25A038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : Marches@mairie-meudon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 141148242
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE MEUDON
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMELIORATION DES RESEAUX, ESPACES PUBLICS ET VOIRIES DIVERS DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMELIORATION DES RESEAUX, ESPACES PUBLICS ET VOIRIES DIVERS DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Meudon cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et?Garonne, nº 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
