Avis de marché - Avis n° 25-88045 du 31/07/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-88045
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sitreva
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25280334100236
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PA-H02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achat.public@sitreva.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134572984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats d'accréditations Cofrac (Comité Français d'Accréditation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25PA-H02 CÔNTROLES RÉGLEMENTAIRES ICPE
Code CPV principal - Descripteur principal : 73430000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure concerne la passation d'un accord-cadre alloti en deux lots, relatif à la réalisation de prestations de contrôle environnemental sur les sites exploités par SITREVA dans le cadre de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les deux lots sont les suivants : -- Lot 1 : prélèvements et analyses des rejets d'eaux résiduaires et souterraines ; - Lot 2 : mesures des émissions sonores
Lieu principal d'exécution du marché : 19 rue Gustave Eiffel 78120 - Rambouillet
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Prélèvements et analyses des rejets d'eaux . Prélèvements et analyses des rejets d'eaux <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135000 euros
Lieu d'exécution du lot : SITREVA 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet
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Description du lot : 02 : Mesure des niveaux d'émissions sonores. Mesure des niveaux d'émissions sonores<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : SITREVA 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
