A proximité de Aups 83630 Var
Acheteur : COM DE COMMUNES LACS ET GORGES VERDON
SERVICE PLANIFICATION
Service Marchés Publics 242 Avenue Albert 1er
83630 AUPS
Tel : 0494701912
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/07/2025
BOAMP - 25-82292
Avis d’attribution : Référence : 25-96020
Avis de marché - Avis n° 25-82292 du 18/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 50, 62, 77, 83
Annonce n° 25-82292
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COM LACS ET GORGES DU VERDON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004021000060
Ville : AUPS
Code postal : 83630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 50, 62, 77, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fR
Identifiant interne de la consultation : CC-LGV_83_20250718W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Planification
Adresse mail du contact : mnlocatelli@cclgv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au cahier des charges
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au cahier des charges
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : se référer au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols en matière d’urbanisme
Lieu principal d'exécution du marché : CC Lacs et Gorges du Verdon (Var)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 60000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025